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 La loi DADVSI adoptée par l'Assemblée Nationale
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Faits divers

Comme prévu les débats sur la loi DADSVI étaient sur la dernière ligne droite à l’Assemblée aujourd'hui. Les députés ont donc examiné une dernière fois le texte de loi. Voté, il prendra alors le chemin du Sénat dans le cadre d’une procédure d’urgence. Il y a de fortes chances qu’ensuite la loi soit soumise pour examen au Conseil Constitutionnel, comme l'ont promis plusieurs députés.

Entre logiciel libre, la recherche informatique, le nouvel arsenal pénal, la légalisation des verrous anticopie (dits encore mesures techniques de protection), la fin de la conception française de la copie privée... le texte est sans nul  doute l’un des plus importants votés en France à ce jour dans le domaine informatique et ses effets exacts sont encore loin d'être connus (voir le cas d'Apple).

Après vote public, les députés viennent à l'instant de faire connaître leur choix : 501 votants, 479 suffrages exprimés, pour 296, contre 193. L'Assemblée Nationale a donc adoptée définitivement la loi DADVSI...

Rédigée par le mardi 21 mars 2006 à 17h13 (59909 lectures)
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