Noel

A l’instar des animaux en voie de disparition, l’informatique aura une réserve numérique pour les logiciels libres menacés par la loi DADVSI, indique l’initiative Eucd.info. Soutenue et conseillée juridiquement par la FSF France, l’organisation annonce donc la création d’une réserve destinée à ouvrir ses grilles à l’ensemble des logiciels susceptibles d’être affectés par la loi en cours de vote. Antre du libre, « tous les citoyens français peuvent ainsi utiliser ces logiciels, les étudier, les modifier et les redistribuer ».

« La FSF France met au défi quiconque de fermer cette réserve sur le fondement de l'amendement VU/Sarkozy/Mariani/Vanneste ». L’amendement punit de trois ans de prison et 300 000 euros d’amende le fait d'éditer ou mettre à la disposition du public sciemment et sous quelque forme que ce soit, « un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres protégées. » C’est en réaction que l’hébergeur OVH a ainsi décidé un grand ménage des miroirs de SourceForge qu’elle tient depuis quelques années.

En raison des incertitudes liées à la rédaction de la loi, « tout distributeur de logiciel permettant le transfert d'information (serveurs web, messageries...) est amené à craindre qu'un juge pense qu'il est manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés » note Eucd.info. Celle-ci invite donc quiconque, société ou personne, à « demander asile » pour ses logiciels libres. La réserve, située en France, sera défendue juridiquement par la FSF France afin que « les usages illicites [soient] punis et non les outils génériques. »


A ce jour cette réserve symbolique intègre plusieurs logiciels de P2P (solipsis, maay, eMule, azureus ou tinyp2p), sans doute visés par le texte ou du moins dans l’esprit des rédacteurs. Quant au noyau linux, il « contient une partie nécessaire à tout dialogue sur Internet (stack TCP/IP). Il est indéniable que tous les contrefacteurs l'utilisent et ne pourraient commettre leurs actes illicites sans cette partie. Doit-on en conclure que les éditeurs français distribuant le noyau linux sont visés par l'article 12 bis ? Peut-être que oui, peut-être que non : nous sommes dans l'incertitude. »

La loi DADVSI doit encore être examinée et votée par les sénateurs, après son adoption par les députés.