Noel

La cour d’arbitrage et de médiation du WIPO (World Intellectual Property Organization) vient de traiter une affaire de cybersquatting assez symptomatique. L’affaire opposait la Société Nouvelle du Journal de l’Humanité contre un certain C.Havas, un anglais détenteur de The Gadgeteer, spécialisé en gadgets. L’objet du litige opposait le site Pifgadget.net, déposé auprès de Schlund + Partner Ag, registrar allemand. Le journal l’Humanité faisait valoir qu’il était propriétaire de marque, de forte notoriété dans le domaine des magazines, du livre et de la bande dessinée, une marque déposée avant l’enregistrement du site, le 21 octobre 2004.

En guise de solide défense, le dépositaire du nom a fait valoir notamment que PIF de PifGadget.net était l’acronyme de… « Pratical Innovative and Fabulous » gadgets. Tel quel.

Pour arbitrer ce différend, le WIPO s’est attaché à son test en trois étapes à savoir vérifier que le nom de domaine est identique ou ouvre un risque de confusion avec une marque régulièrement déposée, que le déposant n’a aucun droit ou intérêt légitime sur le nom de domaine en question et enfin que le déposant a enregistré et utilisé le site de bonne foi. L’organisme n’aura guère eu de mal pour trancher ce cyberconflit, prenant notamment pour appui qu’aucun site n’avait été exploité par le dépositaire sur son nom, signe généralement d’un dépôt fait de mauvaise foi dans la jurisprudence classique du WIPO. Finalement, l’arbitre a décidé de transférer PifGadget.net dans les mains du propriétaire de la marque, au grand désespoir de ceux qui attendaient ces « Pratical Innovative and Fabulous » gadgets.