Peu à peu la biométrie s’implante dans les habitudes de vie, devant une technique socialement normalisée, quasi acceptée par la force des choses. Ainsi, la CNIL vient d’informer qu’elle a donné trois autorisations uniques à ces dispositifs, tout en simplifiant les procédures d’encadrement.

Ces mesures facilitées concernent trois dispositifs biométriques de plus en plus fréquents, à savoir le contour de la main pour contrôler l’accès au lieu de travail, les horaires et la gestion de la restauration. Ensuite, l’empreinte digitale enregistrée sur un support individuel pour le contrôle de l’accès aux locaux, toujours sur le lieu de travail. Et enfin, le contour de la main pour l’accès au restaurant scolaire.

La commission chargée de protéger les libertés des excès de fichages frénétiques rappelle le principe : « Les dispositifs reposant sur l’utilisation de données biométriques, telles que l’empreinte digitale ou le contour de la main, doivent, préalablement à leur mise en œuvre, faire l’objet d’une autorisation de la CNIL. » Mais pour l’autorité indépendante, « ces dispositifs certains ne présentent pas de risques particuliers au regard de la protection des données à caractère personnel et ont, à de nombreuses reprises, fait l’objet d’autorisations. » Du coup, il est temps selon elle d’en faciliter le traitement et donc l’installation.


Vis-à-vis des systèmes qui reposent sur la reconnaissance du contour de la main, la CNIL explique que ces données biométriques sont sans gravité : elles ne laissent pas de traces susceptibles d’être captées à l’insu de la personne ni d’être utilisées à des fins étrangères à la finalité initiale. Par exemple, la CNIL cite l’autorisation qui concerne la reconnaissance de l’empreinte digitale enregistrée sur un support individuel et dont le porteur à un contrôle exclusif.

Plutôt qu’une lourde procédure, la CNIL va à l’avenir se satisfaire d’une déclaration en ligne sous la forme d’un engagement de conformité à l’une des trois autorisations uniques. Les responsables de traitement devront simplement adresser à la Commission cette déclaration en promettant de se conformer aux règles liées au contrôle d’accès, à la gestion des horaires et de la restauration sur les lieux de travail ; à l’accès aux cantines, et aux systèmes sur support individuel.

Cet abaissement de barrières ne sera pas total. Ainsi, « les dispositifs reposant sur un enregistrement de l’empreinte digitale dans une base de données centralisée ou située sur le lecteur restent soumis à la procédure d’autorisation au cas par cas. »