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Les sociétés chargées de redistribuer la rémunération pour copie privée perçue sur les supports d’enregistrement, la Sorecop et Copie-France, se sont retrouvées lors de la dernière réunion de la Commission d’Albis. Pour mémoire, la Sorecop gère la copie privée sonore (cassettes audio, CDR audio, baladeurs…) et Copie France de la copie privée audiovisuelle (cassettes vidéo, DVD, décodeurs…). Après collecte chez les fabricants ou importateurs, ces organismes redistribuent les sommes aux auteurs, artistes-interprètes et producteurs selon un barème établi justement par cette commission spéciale (d’Albis, ex-Brun Buisson). Cette commission regroupe ces deux organismes, des industriels, des associations de consommateurs, etc.

Lors de la réunion tenue jeudi dernier, rapportent nos confrères de Zdnet France, Sorecop et Copie-France ont ainsi proposé que la redevance sur les baladeurs à disque dur de 40 à 80Go soit portée à 28 euros. Du côté des disques durs dédiés à la vidéo, dans les décodeurs et enregistreurs, il est demandé 30 euros de rémunération pour copie privée (DD 80 à 120 Go) voire 70 euros pour les capacités de 360 à 540 Go. S’agissant des dispositifs hybrides audio et vidéo, la taxe serait de 23 euros, pour les capacités de 40 à 80 Go... Rien n’a encore été décidé pour les clefs USB qui, avec les téléphones, pourraient bien être les prochains supports soumis à la ponction. La décision devrait être prise en juillet prochain.

Evidemment, chaque hausse a des effets économiques lourds pour le circuit commercial, qui craint la concurrence étrangère (Luxembourg, en tête). Les mesures sont en outre de plus en plus contestées. Autrefois, les consommateurs ne comprenaient pas qu’un support « neutre » comme un CD-R et servant à leur besoin propre (photo de famille, texte, logiciels, etc.) soit soumis à cette rémunération au profit pour la chaîne culturelle. Aujourd’hui, l’incompréhension devient encore plus vive alors que dans le cadre de la loi DADVSI, les mesures techniques de protections sont légalisées et pourront même prévoir un nombre de copie égal à zéro.

Pour autant, certaines organisations craignent pour l’avenir de la rémunération pour copie privée, dont la redistribution pourrait être modulée en fonction du nombre de copies possibles. Une véritable usine à gaz… Du côté d’associations d’artistes tels l’AEPO-ARTIS (27 organisations en charge de la gestion collective des droits des artistes interprètes dans 21 pays d’Europe), on craint en effet que dans cet univers culturel verrouillé, la commission ne revoit intégralement le système de la gestion collective.

C’est là que le Syndicat des Industries de Materiels Audiovisuels Electroniques (Sony, Philips, Samsung, etc.) pourrait proposer à nouveau son idée : les modalités de calcul de la rémunération doivent être calquées en fonction des usages réels de copie privée et non plus proportionnellement aux capacités. Face à l’augmentation exponentielle des capacités et des algorithmes de compression toujours plus efficaces, le syndicat estime que ce système serait le plus adéquat pour coller à la réalité des pratiques.