Le collectif StopDRM va initier une nouvelle opération coup de poing en matière de restriction des droits numériques : cerner d'un peu plus près l'étendue de l'arsenal répressif de la DADVSI. Un rappel : après avoir fait voter le texte, le ministre de la Culture tentait d’atténuer les critiques : « Il est nécessaire que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits, [je vais] saisir le Garde des Sceaux afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves », indiquait-il dans un communiqué.

Malgré tout, plus d’un mois et demi après la publication au Journal Officiel de la loi, StopDRM s’inquiète toujours du système mis en place : face à la « confusion », spécialement à l’encontre des consommateurs qui ne piratent pas mais achètent la musique et les films, les questions sont multiples : « Que leur arrivera-t-il, maintenant que la loi a été promulguée, s'ils contournent les DRM pour l'usage légitime des oeuvres? Et qu'arrivera-t-il aux développeurs de logiciels libres et de techniques de peer to peer? Sont-ils assurés eux aussi d'une quelconque clémence ? » Les pronostiques de StopDRM sont sombres : « Certains groupes au sein de l'industrie musicale s'apprêtent à faire payer tous et toutes sans distinction en appliquant la nouvelle loi DADVSI sans discernement ni mesure et vont ainsi transformer tout le monde en délinquants. »

Afin d’éprouver la DADSVI, il va aussi organiser ce 19 septembre à Paris (19h Place de la fontaine St-Michel) une opération symbolique : une dénonciation volontaire de citoyens. En pratique, le collectif va accompagner un de ses membres qui ira se présenter dans un commissariat pour y expliquer qu'il contourne des DRM à des fins licites, du moins dans son esprit. Objectif ? « Savoir si oui ou non, ce sont des délits aujourd'hui, et si le ministère public souhaite engager des poursuites à son encontre ». A titre d’exemples, on cite :

• avoir fait un transfert vers son baladeur MP3 d'un CD protégé contre la copie,
• avoir copié au format MP3 un morceau protégé acheté en ligne pour pouvoir le mettre sur son baladeur n'acceptant pas les formats DRM d'Apple ou de Microsoft,
• avoir copié au format DivX un DVD acheté pour pouvoir le regarder sur son baladeur video, etc.

Entre pratiques légitimes et copie privée, interopérabilité à fins d'usages licites, délit pénal, quelle est la marge de manœuvre du consommateur dans l'univers DRMisé ?

En réaction à une célèbre phrase de Peter Lee, cadre exécutif chez Disney (« Si les consommateurs savent qu'il y a un DRM, ce que c'est, et comment ça marche, alors nous avons déjà perdu »), le collectif distribuera des tracts d’informations ce jour-là. Un peu plus tard, le 3 octobre, il participera à la journée internationale contre les DRM, organisée par Defective By Design, à coup de flash mobs dans toute la France, une de ses spécialités.