Noel

Quelques jours après la condamnation en France de Google pour contrefaçon, nouvel épisode judiciaire pour le célèbre moteur.

Cette fois, l'affaire a lieu aux Etats-Unis, pays du siège social. L'Agence France-Presse vient d'y engager une action en justice contre Google. Pour quel motif ? La plainte concerne la gestion des pages Actualités de Google. L'AFP lui reproche spécialement d'utiliser sans autorisation préalable, les photo et textes d'informations publiés par les journalistes de l'Agence.

Google News est un service gratuit qui « offre une compilation d'articles publiés par un grand nombre de sources d'actualités francophones et le moteur de recherche correspondant ». Le site collecte des infos auprès de 500 sources françaises dans le monde. « L'originalité de Google Actualités tient à ce que nos résultats sont compilés uniquement à l'aide d'algorithmes informatiques, sans intervention humaine. De ce fait, les sources d'information sont sélectionnées sans aucun parti pris politique ou idéologique" décrit la page du moteur qui lui est consacrée.

La plainte a été déposée auprès du District court of District of Columbia. Dans ce document, l'Agence demande :

- une réparation de 17,5 millions de dollars, montant du préjudice estimé.
- que Google News cesse de diffuser sans accord titres, début de dépêche et photo copyrightés AFP (notons au passage que le panorama de presse et la revue de presse, secteurs de Google News, sont enfermés dans de strictes conditions juridiques en France. Quant à l'exception de courte citation, elle serait inapplicable ici).

Ce n'est pas la première fois que le portail Google News s'attire quelques reproches. On se souvient que fin 2003, le Geste (Groupement des Editeurs de Services en Ligne) avait demandé quelques explications sur les finalités de ce service. Cet organisme qui regroupe de nombreuses sociétés du secteur des médias était rejoint alors par le journal Le Monde qui exigeait lui le retrait de toute référence.

Si la procédure débouche sur la condamnation de Google, la section Actualités risque d'être moins intéressante pour le site : le moteur devra en effet passer à la caisse afin de distribuer à nouveau les actualités copyrightées AFP...