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 Michigan / Utah : deux lois assez surprenantes
 "Surprenantes" est le mot, et ce à bien des égards. Beaucoup d'ac...
Justice

"Surprenantes" est le mot, et ce à bien des égards. Beaucoup d'actions ont été entreprises pour lutter contre le spam, la pornographie, la pédophilie et toutes ces choses dont certaines ont tendance à envahir notre quotidien, en particulier le spam. C'est à se demander parfois ce qui peut motiver les spameurs, car le taux de retour est en chute, l'éducation des utilisateurs faisant des progrès.

Mais le Michigan et l'Utah avaient décidé de prendre le taureau par les cornes et ont voté des lois l'année dernière s'attaquant très sérieusement à toute une kyrielle de problèmes à la fois. Ces lois ont pour ambition de créer une liste des adresses email pouvant être consultées par des enfants. Ces adresses seront alors regroupées dans une liste qui fonctionnera, à la manière d'une liste rouge, en interdisant à toute société d'expédier le moindre contenu commercial ou menant vers un contenu commercial, ce qui inclut bien entendu la publicité.

Dans un tel contexte, tous les organismes travaillant avec des enfants sont invités à déposer leurs adresses emails également. A partir du premier juillet, toutes les sociétés des deux Etats seront dans l'obligation de comparer leur mailing list avec la "liste rouge" des adresses emails enregistrées. Passé ce délai (plutôt très court désormais), les contrevenants devront répondre de leurs actes et risquent des amendes allant jusqu'à 30.000 dollars et/ou jusqu'à trois ans d'emprisonnement. C'est bien la première fois que je trouve aussi peu d'adéquation entre une amende et un séjour en prison.

Le problème est que bien peu de communication a été faite sur ces lois. Nous sommes à quelques jours de l'entrée en vigueur, et l'ISIPP (Institute for Spam and Internet Public Policy), en téléphonant à quelques sociétés, s'est très vite rendu compte du manque total de connaissances sur ces textes. D'ici quelques jours, on peut raisonnablement estimer qu'une grande partie des entreprises sera tout bonnement "hors la loi".

L'ISIPP a donc démarré un travail de communication autour de cette législation. Le but : prévenir un maximum d'entreprises, car les mails sollicités se retrouvent également sous le couvert des restrictions. Il existe d'autre part un autre problème majeur : une fois par mois, chaque société devra effectuer une comparaison de sa mailing list avec la liste des adresses restreintes. Cette procédure est obligatoire et, là encore, les sociétés ne sont pas beaucoup à avoir été mises au courant.

L'Institut a déclaré que bon nombre de sociétés étaient très inquiètes d'une mesure jugée bien trop radicale, mais ce ne serait pas la première fois qu'une loi fait son apparition en faisant fi de toute réalité technique et/ou sociale. La loi du Michigan a été promue par le Sénateur Mike Bishop qui, tout en portant très bien son nom, a déclaré qu'aucune loi ne supprimerait jamais le spam ni ne remplacerait l'absentéisme parental, mais que le Child Protection Registry rendrait un peu moins inquiétante pour les parents la navigation Internet pour leurs enfants.

En ce qui nous concerne, nous allons attendre quelques semaines pour avoir les premières retombées. Mais il est possible que vu le nombre très important de sociétés n'ayant absolument pas régularisé leur situation, la justice soit un peu débordée. Elle se montrera peut-être clémente envers ces quelques erreurs de jeunesse.

Rédigée par le lundi 27 juin 2005 à 16h43 (2681 lectures)
Source de l'INformation : ISIPP
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