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 Recherche : Simavelec
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29 news trouvées pour "Simavelec"

24/07/2008 - Hausse de la copie privée : les fabricants contre-attaquent
... , représentés par la voix du Simavelec, fustigent cette approche. « Cet « incroyable » ... à la Commission d’Albis, le Simavelec rétorque : « vos propositions concernant l’ ...

14/07/2008 - Les ayants droit veulent augmenter la taxe pour copie privée
... , les usages en terme de copie privée. Le hic, comme l’a repéré le Simavelec et constaté le Conseil d’État, c’est que ces études tiennent non seulement compte ...

11/07/2008 - Le Conseil d'État torpille le calcul de la taxe copie privée
... vierges. On s'en souvient, le Simavelec (syndicat de l’industrie de matériels audiovisuels ... confié Maître de Chazeau, avocat du SIMAVELEC. « Cela veut donc dire que sont ...

10/07/2008 - La taxe copie privée, bientôt affichée sur les étiquettes ?
Le chantier de la copie privée est lancé, si l’on en croit le courrier adressé par Éric Besson aux différents acteurs concernés par ce dossier. Selon les Échos, des mesures

03/06/2008 - Albanel : la Commission d'Albis est objective et transparente
Lors des assises du numérique, le représentant du ministère de la Culture, Christophe Tardieu, directeur adjoint du cabinet de Christine Albanel, a réitéré l’attachement de

26/05/2008 - La taxe pour copie privée mise à mal devant le Conseil d'Etat
Les constructeurs, représentés par le SIMAVELEC, avaient attaqué devant le Conseil d' ... rémunération pour copie privée. Pour le Simavelec, cette compensation doit certes combler le ...

25/04/2008 - Commission copie privée : son fonctionnement est à revoir
Éric Besson, secrétaire d'État au développement de l'économie numérique, pourrait bien revoir le fonctionnement lié à la rémunération pour copie privée, vivement critiquée ces

17/04/2008 - Les industriels plaident pour une refonte de la taxe copie privée
... être les capacités informatiques » suggère le Simavelec. Mais ce n’est qu’une ... un périmètre très large », suggère le Simavelec. Interrogé, le syndicat n’est pas ...

07/04/2008 - TV publique : Viviane Reding contre la taxe sur internet
Pour compenser la perte financière due à la future suppression de la publicité sur les chaînes publiques françaises, le président Nicolas Sarkozy avait émis l'idée de taxer de

27/03/2008 - Rémunération pour copie privée : 2008, une année décisive
... sur les CD ou les DVD. Le Simavelec Procédure équivalente au même moment pour le ... de la Commission d’Albis. Selon le Simavelec, la rémunération pour copie privée finance ...

25/03/2008 - Piratage et copie privée : le Conseil d’État à la rescousse
Selon nos informations, le gouvernement a sollicité une clarification au Conseil d’État pour déterminer une fois pour toutes les modalités de calcul de la rémunération pour

19/02/2008 - La FEVAD appuie la refonte de la taxe copie privée en Europe
Selon nos informations, la Fevad, fédération de l’entreprise de vente à distance, se félicite de l’entrée de la Commission dans le débat sur les redevances pour copie

18/02/2008 - La Commission Copie Privée vole en éclat
... reproches sont multiples. Ces représentants issues du collège des industriels (SECIMAVI SFIB SIMAVELEC et SNSII) évoquent une « machine à perdre », ils en ont littéralement assez ...

05/02/2008 - La télévision des Français sera HD et numérique en 2011
... En 2011, selon les prévisions de Simavelec, les CRT ne représenteront qu'un ... en 2008 selon les prévisions du Simavelec. Situation complètement inverse concernant les baladeurs ...

17/01/2008 - L'abonnement net et mobile du salarié, offerts par l'employeur?
... pour financer la fin de la pub sur les chaines publiques (voir la critique du Simavelec). Seules les très mauvaises langues diront que ce nouveau front aura le mérite d'occuper le ...

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