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 Recherche : cnil
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205 news trouvées pour "cnil"

03/11/2008 - Droits et libertés, la CNIL torpille le projet de loi antipiratage
... n'est pas clairement établie » explique la CNIL. Nous avons plusieurs fois pointé ce défaut ... l'objet d'une inscription » recommande la CNIL. Sur la mission d'observation de l ...

29/10/2008 - Amendements au projet Création et Internet : la SACEM menace
... place l’outil de recherche validé par la CNIL. C’est nous qui allons déterminer les ... se fera dans le cadre de la CNIL ; C’est la commission informatique qui nous ...

27/10/2008 - Le projet Création et Internet est-il un projet Big Brother ?
Les relations entre le projet de loi création et Internet et la vie privée restent toujours épineuses. Les détails donnés par la Commission des Affaires Culturelles ce week-end

22/10/2008 - Riposte graduée : 10 000 emails et 3 000 lettres chaque jour
Mise à jour : l'intervention de Christine Albanel sera rediffusée sur Public Sénat à 10H30 aujourd'hui. ------------------------------- A quelques jours du début de l’

06/10/2008 - Nicolas Sarkozy dégaine son stylo pour sauver la riposte graduée
... -pièce » nous commentait Guy Bono. A ce jour, le Conseil d’État, la Cnil, l’Arcep, le Parlement européen une fois, deux fois, l’ISOC, l’ASIC, l’ ...

01/10/2008 - Christine Albanel en chat à 18h dans l'émission Le Talk
... ? Enfin, mais la liste est infinie, pourquoi refuser de publier l’avis de la CNIL ou du Conseil d’État sur l’Hadopi si l’un et l’autre ont finalement ...

01/10/2008 - Dessin : Magmafilm, trouvez le FAI qui a cafté les noms
Magmafilm, éditeur de films pornos, a reçu en justice le droit d’obtenir l'identification des abonnés repérés sur les réseaux P2P en plein échange de ses œuvres X. Les

30/09/2008 - La CNIL contrôle des entreprises identifiées par Signal Spam
... ce jour un coup d’accélérateur. La CNIL, partenaire de l’initiative, indique avoir lancé ... si elle l’estime nécessaire, la CNIL peut infliger jusqu’à 300 000 ...

30/09/2008 - Magmafilm (suite) : des FAI saisissent la CNIL
... société aurait été déclarée auprès de la CNIL helvétique. Le repérage a fait ensuite l’ ... besoin d’être autorisés par la CNIL pour ces traitements dès lors qu’ ...

26/09/2008 - Magmafilm : un des FAI aurait fourni les données d'identification
... d'identification achevée. Position de la CNIL sur le repérage mené en France ou ... 'étranger Parallèlement, nous avons contacté la CNIL pour obtenir plusieurs informations. Les ...

25/09/2008 - Les FAI français font bloc contre l'éditeur porno MagmaFilm
... au regard de la manipulation des données personnelles et spécialement une éventuelle autorisation de la CNIL, qui ne transparait pas dans l’ordonnance. « Nous avons une ...

25/09/2008 - France : un roi du porno exige les noms de centaines de P2Pistes
... ; pour défaut d’autorisation de la CNIL. BlackWindow sur les réseaux P2P MagmaFilm a ... au premier chef, la possibilité pour la CNIL d’intervenir pour autoriser ou ...

24/09/2008 - L'Europe signe l'arrêt de mort de la riposte graduée française
... la riposte graduée, malgré une première et longue série de désaveux » ( Conseil d’État, Cnil, Arcep, déjà le Parlement européen, l’ISOC,  l’ASIC, l’AFA et ...

22/09/2008 - Hadopi : le gouvernement craint l'amalgame avec Edvige
... candidat-client. C’est un décret en conseil d’État, après avis de la CNIL, qui fixera les modalités d'application de ces petites fiches. Le gouvernement, et donc ...

22/09/2008 - Dessin : Edvige retoiletté pour un nouvel examen devant la CNIL
... aux droits et libertés des individus. Le texte repasse un nouvel examen devant la CNIL depuis vendredi. Suffisant ? Pour Snut, toutefois, il faut toujours se méfier des apparences ...

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