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 Recherche : condamnation
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168 news trouvées pour "condamnation"

28/08/2008 - Arrêté pour diffusion de titres inédits de Guns N' Roses
... traces des chansons sur le site de l'intéressé. Kevin va devoir faire face à une condamnation qui pourrait se monter à trois ans de prison maximum, s'il est reconnu coupable, ...

20/08/2008 - Sur eBay, les électeurs vendent jusqu'à leur voix
... », avertit eBay. Chat échaudé craignant l'eau froide, on se rappellera de la dernière condamnation du site pour la vente de sacs de marques luxueuses, qui n'étaient autres que ...

12/08/2008 - L'IFPI salue le blocage de Pirate Bay par la justice italienne
... 'IFPI espère maintenant que cette jurisprudence italienne influence la justice suédoise dans une condamnation formelle des activités du site The Pirate Bay, qui bénéficie dans son ...

31/07/2008 - eBay attaqué pour enchères de billets d'un festival breton
... ) francs ». Et en cas de récidive dans les trois années qui ont suivi la dernière condamnation, « l'amende pourra être portée à 3 750 F ». Les valeurs monétaires n’ont pas ...

16/07/2008 - Les grandes marques fustigent l'accord entre l'État et eBay
... explications ». Autre proximité calendaire en liaison étroite avec la problématique soulevée, la condamnation à près de 40M d'euros du site d’enchères cinq jours plus tard ...

08/07/2008 - Antitrust : Microsoft souhaite annuler l'amende record de l'UE
... , « à titre subsidiaire », du montant de l'astreinte infligée à Microsoft, et enfin, la condamnation de la partie défenderesse aux dépens, la partie défenderesse étant ici la ...

30/06/2008 - eBay condamné à 40M d'euros pour contrefaçon : les explications
... sur ebay.fr… Les causes de la condamnation Quant aux explications de la condamnation pour abstention et négligence, elles tiennent en quelques lignes de ce ...

26/06/2008 - Notation des profs : condamnation confirmée pour le site note2Be
La Cour d’appel a finalement confirmé la condamnation du site Note2be.com, site de notation des enseignants. La chambre des référés de la cour d'appel de Paris a, comme l' ...

25/06/2008 - Le statut d'auto-entrepreneur via eBay soutenu par l'État
... des contrefaçons de produits de luxe. Le jugement est attendu pour le 30 juin. Évidemment, une condamnation ferait mauvais genre cinq jours après ce partenariat étatique.

23/06/2008 - Brevets : Microsoft devra reverser un demi-milliard de $ à Alcatel
... qu'il ferait appel de cette décision. Cette condamnation, qui comprend les 368,1 millions de ... de brevets liés au MP3. Une condamnation annulée quelques jours après l'annonce de ...

18/06/2008 - Riposte graduée : les risques de double peine relativisés
... Web 2.0, avait craint que la riposte graduée ne génère en réalité un millefeuille de condamnation : le mécanisme ne permettrait pas d'empêcher que le titulaire de l’accès, ...

18/06/2008 - Extradition du pirate amateur d'OVNI : un abus de procédure ?
... 37 et 46 mois, serait rapatrié en Angleterre et serait libéré sur parole, après une condamnation pour « atteinte significative à la sécurité nationale ». Or, Maître Pannick a ...

06/06/2008 - Antitrust : la Corée condamne Intel et devance l'Europe
... 16,3 millions d'euros, a été infligée au fondeur. Les raisons de cette condamnation sont relativement proches de celles pour lesquelles Intel est en difficulté en Europe et ...

03/06/2008 - Loi Hadopi: 10 000 emails d’avertissement envoyés chaque jour
... loi, si peu répressive, n’empêche pas les cas de cascades de condamnation : Coupure de ligne contre le titulaire de l’abonnement Internet qui n’aura su ...

29/05/2008 - PagesJaunes fait condamner Xentral et Annuaire Universel
PagesJaunes vient de rendre public, dans un communiqué, la condamnation par le Tribunal de Grande Instance de deux sociétés : Xentral et L'Annuaire Universel. Ces dernières s'en ...

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