25/10/2008 - La Turquie décide de bloquer l'accès à Blogger.com - ... Google. Le fameux site d’hébergement de blog a fait l’objet d’une condamnation par la ... www.pcinpact.com/s/condamnation.htm - 60k - En cache - Pages similaires
31 jan 2006 ... Le 31 janvier 2006 Business Software Alliance (BSA) a salué la condamnation exemplaire prononcée le 17 janvier 2006 par le Tribunal ... www.pcinpact.com/actu/news/26378-Condamnation-dun-membre-de-la- scene-warez-fr.htm - 52k - En cache - Pages similaires
17 sep 2007 ... C’est presque sans surprise que la Cour de Justice de Luxembourg a confirmé la décision de la commission de mars 2004 prise contre Microsoft ... www.pcinpact.com/actu/news/38921-europe-interoperabilite-microsoft- commission.htm - 55k - En cache - Pages similaires
19 jan 2006 ... Nouveau revers pour les verrous anticopie. Après la Cour d'appel de Versailles ( arrêt du du 15 avril 2005) et la Cour d'appel de Paris (22 ... www.pcinpact.com/actu/news/26141-Nouvelle-condamnation-en-matiere-de- verrous-.htm - 53k - En cache - Pages similaires
La Cour d’appel a finalement confirmé la condamnation du site Note2be.com, site de notation des enseignants. La chambre des référés de la cour d'appel de ... www.pcinpact.com/actu/news/44430-note2be-notation-enseignant-professeur -conda.htm - 51k - En cache - Pages similaires
8 nov 2005 ... La deuxième affaire de phishing en France vient tout juste d’être jugée le 21 septembre dernier par le tribunal de grande instance de Paris, ... www.pcinpact.com/actu/news/Phishing_deuxieme_condamnation_en_France. htm - 52k - En cache - Pages similaires
28 sep 2006 ... Le tribunal de grande instance de Chambéry vient de rendre le 1er septembre dernier, un nouveau jugement en matière de P2P. www.pcinpact.com/actu/news/31711-condamnation-P2P-SCPP.htm - 55k - En cache - Pages similaires
22/10/2008 - Deux ados condamnés pour vol de biens virtuels aux Pays-Bas - ... d 'intérêt général. Ils ont été reconnus coupables de vol avec violence – bien ... www.pcinpact.com/s/condamnation+coupables.htm - 54k - En cache - Pages similaires
La justice a donc estimé que le propriétaire d’un Digg-like est responsable des liens postés par les utilisateurs. Si le lien mène vers un article posté sur ... www.pcinpact.com/actu/news/42721-olivier-martinez-fuzz-condamnation- web.htm - 50k - En cache - Pages similaires
12 mai 2008 ... La décision envoie un fort signal aux consommateurs qui peuvent espérer avoir le choix en Europe et que la Commission se battra pour ... www.pcinpact.com/actu/news/43535-europe-commission-appel-microsoft- amende.htm - 52k - En cache - Pages similaires
